22 septembre 2020 : Renouvellement des instances d'ENERGIE Eure-et-Loir

ÉNERGIE Eure-et-Loir est un syndicat mixte fermé composé de 245 communes, 8 communautés de communes et une communauté d’agglomération. A la suite des élections municipales et intercommunales, les conseils municipaux et communautaires nouvellement élus devront ensuite désigner leur(s) représentant(s) au comité syndical d’ÉNERGIE Eure-et-Loir.

22 septembre 2020 : Renouvellement des instances d'ENERGIE Eure-et-Loir

QUELQUES RAPPELS

Chacune de ces collectivités est représentée au Comité Syndical qui est l’organe délibérant d’ENERGIE Eure-et-Loir. Composé de 282 délégués, celui-ci fixe la politique du Syndicat, se prononce sur les budgets, l’exercice des compétences et traite des questions relatives aux contrats de concessions. Il se réunit en moyenne 3 à 4 fois par an.

Lors de sa première réunion, les délégués du Comité syndical élisent, parmi eux, le président, les vice-présidents et les membres du Bureau.
Pour la mise en œuvre de ses orientations, le Comité délègue au Bureau Syndical un certain nombre d’attributions : détermination des programmes de travaux et des aides financières aux collectivités, lancement des marchés publics, organisation des services... Il prépare les décisions soumises au Comité, gère au quotidien l’activité du Syndicat et se réunit en général tous les 2 mois.

Afin de parvenir à une représentation géographique homogène des collectivités au sein du Bureau, celui-ci est composé d’élus issus de territoires calés sur les limites géographiques des EPCI à fiscalité propre totalement ou partiellement inclus dans le périmètre du Syndicat. Pour rappel, seul(e)s les délégué(e)s relevant de collectivités pour lesquelles ÉNERGIE Eure-et-Loir exerce la compétence d’Autorité Organisatrice du service public de Distribution d’Électricité (AODE) sont appelés à pouvoir siéger au sein du Bureau Syndical.

L’Assemblée générale pour le renouvellement des instances d’ENERGIE Eure-et-Loir aura lieu le mardi 22 septembre à Chartrexpo à partir de 9h30.

Ordre du jour :

  1. Election du/de la Président(e),
  2. Détermination du nombre de sièges au Bureau (vice-président(e}s et membres),
  3. Election des Vice-président(e)s,
  4. Election des membres du Bureau,
  5. Délégations au/à la Président{e) et au Bureau,
  6. Election des membres aux diverses commissions: Commission d'Appel d'Offres, Commission de Délégation de Service Public, Commission consultative des services publics locaux,
  7. Désignation de représentants à diverses structures: SEM EneRCentre-Val de Loire, SEM Yonne Energie, SEM régionale pour la rénovation énergétique des logements,
  8. Indemnités de fonctions aux élu(e)s,
  9. Questions diverses.

Vous pouvez télécharger la note de synthèse relative à cette réunion en cliquant sur ce lien.

En cas d'indisponibilité des délégués titulaire et suppléant, vous pouvez donner un pouvoir au représentant d'une autre collectivité. La liste des délégués est téléchargeable sur ce lien.

 

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