Renouvellement des instances d'ENERGIE Eure-et-Loir : tout ce qu'il faut savoir

ÉNERGIE Eure-et-Loir est un syndicat mixte fermé composé de 245 communes, 8 communautés de communes et une communauté d’agglomération. A la suite des élections municipales et intercommunales, les conseils municipaux et communautaires nouvellement élus devront ensuite désigner leur(s) représentant(s) au comité syndical d’ÉNERGIE Eure-et-Loir.

Renouvellement des instances d'ENERGIE Eure-et-Loir : tout ce qu'il faut savoir

QUELQUES RAPPELS

Chacune de ces collectivités est représentée au Comité Syndical qui est l’organe délibérant d’ENERGIE Eure-et-Loir. Composé de 282 délégués, celui-ci fixe la politique du Syndicat, se prononce sur les budgets, l’exercice des compétences et traite des questions relatives aux contrats de concessions. Il se réunit en moyenne 3 à 4 fois par an.

Lors de sa première réunion, les délégués du Comité syndical élisent, parmi eux, le président, les vice-présidents et les membres du Bureau.
Pour la mise en œuvre de ses orientations, le Comité délègue au Bureau Syndical un certain nombre d’attributions : détermination des programmes de travaux et des aides financières aux collectivités, lancement des marchés publics, organisation des services... Il prépare les décisions soumises au Comité, gère au quotidien l’activité du Syndicat et se réunit en général tous les 2 mois.

Afin de parvenir à une représentation géographique homogène des collectivités au sein du Bureau, celui-ci est composé d’élus issus de territoires calés sur les limites géographiques des EPCI à fiscalité propre totalement ou partiellement inclus dans le périmètre du Syndicat. Pour rappel, seul(e)s les délégué(e)s relevant de collectivités pour lesquelles ÉNERGIE Eure-et-Loir exerce la compétence d’Autorité Organisatrice du service public de Distribution d’Électricité (AODE) sont appelés à pouvoir siéger au sein du Bureau Syndical.

L’Assemblée générale pour le renouvellement des instances d’ENERGIE Eure-et-Loir aura lieu le mardi 12 mai 2020 (matin) à la chambre d’Agriculture d’Eure-et-Loir à Chartres.

Dès sa première réunion, le conseil municipal ou le conseil communautaire est appelé à désigner les délégués qui représenteront leur collectivité au sein d’ÉNERGIE Eure-et-Loir.
La délibération de désignation des délégués est une délibération à objet électoral qui n’entre pas dans le champ des actes devant être transmis aux services de l’État pour contrôle de légalité. Elle peut donc être adressée directement à ENERGIE Eure-et-Loir accompagnée de la fiche de recensement des délégués (document disponible dans la Rubrique Documents/Administration).

La délibération et la fiche de recensement peuvent être adressées à ÉNERGIE Eure-et-Loir soit par courrier soit par e-mail : elections@energie28.fr

 

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