Documents - Modification statutaire

Modification des statuts du syndicat et extension du périmètre d’intervention 

• Courrier explicatif à destination des maires

Statuts modifiés

• Délibération d'ENERGIE Eure-et-Loir relative aux modifications statutaires
• Modèle de délibération pour les collectivités
• Annexe au modèle de délibération

Extension du périmètre d'intervention

• Délibération d'ENERGIE Eure-et-Loir relative à l'extension de périmètre d'intervention
• Modèle de délibération pour les collectivités