Achat groupé d'énergie : retour sur la réunion d'information

Ce jeudi 5 décembre, ENERGIE Eure-et-Loir organisait, avec le SIEIL 37, une réunion d'information à destination des collectivités membres du groupement d'achat d'énergie "Territoire d'énergie Centre-Val de Loire". Etaient également présents des représentants du cabinet AEC et des fournisseurs retenus : Plüm Energie et Engie.

Achat groupé d'énergie : retour sur la réunion d'information

ENERGIE Eure-et-Loir organisait, à la CCI d'Eure-et-Loir, une réunion d'information à destination des collectivités membres du groupement d'achat d'énergie Territoire d'énergie Centre-Val de Loire en présence du cabinet AEC et des fournisseurs retenus.

ENERGIE Eure-et-Loir a profité de cet événement pour rappeler les grandes lignes de la Loi Climat-Energie du 8 novembre 2019 et ses principales conséquences pour les collectivités, à savoir la disparition programmée des tarifs réglementés de vente (TRV) du gaz naturel et la restricition de l'accès aux TRV de l'électricité (voir tableau explicatif).

Ainsi, pour le gaz, la commercialisation des TRV n’est désormais plus possible pour les collectivités souhaitant le raccordement de nouveaux sites.

Les contrats en cours sont maintenus jusqu'au 30 novembre 2020. Toutefois, au 1er décembre 2020, les TRV "Gaz" pour les collectivités seront définitivement supprimés.

Concernant l'électricité, le 1er janvier 2020 marque la fin de la commercialisation des TRV pour les consommateurs non domestiques (entreprises, professionnels et collectivités occupant plus de 10 personnes ou dont le chiffre d’affaires,les recettes annuelles ou le total de bilan annuels excèdent 2 M€).

Les contrats en cours (sans modification de puissance) sont maintenus jusqu’au 31 décembre 2020 pour les seuls sites nécessitant une puissance inférieure ou égale à 36 kVA.

S'agissant des collectivités autres que ci-dessus et de leurs groupements, ceux-ci conservent le bénéfice des TRV "Electricité".

Dans ce contexte, ENERGIE Eure-et-Loir se propose de venir en aide aux collectivités impactées par ces mesures en recensant leurs besoins et en prévoyant le lancement de nouvelles consultations auprès des fournisseurs d'énergie.

Pour tout renseignement, n'hésitez pas à contacter notre secrétariat au 02 37 84 07 85.

 

Vous pouvez télécharger la présentation qui a été diffusée lors de cette réunion en cliquant sur ce lien.

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