Le Comité Syndical

A l'issue de chaque renouvellement municipal, les conseils municipaux et communautaires de nos adhérents désignent un(e) délégué(e) titulaire et un(e) délégué(e) suppléant(e) au comité de Territoire d'Énergie Eure-et-Loir.

Au quotidien, le délégué joue aussi un rôle primordial. Il est en effet, avec le maire de sa commune (ou le président de son intercommunalité), l'interlocuteur privilégié des usagers et de Territoire d'Énergie Eure-et-Loir sur tout sujet se rapportant à l'activité de notre structure.

Le comité se réunit en Assemblée Générale au moins 3 fois par an. Lors de ces réunions, les délégués se prononcent par vote sur les affaires présentant un intérêt général, et notamment pour :

l'élection du Président, des Vice-Présidents, des membres du bureau et des commissions,
les dispositions relatives aux contrats de concessions de distribution publique d'énergie (électricité et gaz),
les règlements relatifs aux différentes compétences optionnelles,
le vote des budgets et du compte administratif,
l'adoption du règlement intérieur, (document à télécharger ici)
la gestion et l'organisation générale de Territoire d'Énergie Eure-et-Loir.