Documents - Administration Générale

Documents relatifs aux instances syndicales

• Modèle de pouvoir (Bureau Syndical)
• Modèle de pouvoir (Comité Syndical)
• Liste des délégués

Les membres de l'organe délibérant peuvent être porteur d'1 seul et unique pouvoir.

Documents relatifs au Facé

• Courrier type à adresser à votre député(e)
• Projet d'amendement

Documents relatifs aux statuts

• Statuts d'ENERGIE Eure-et-Loir
• Statuts de la SEM EneRCENTRE-VAL DE LOIRE

Documents relatifs à la redevance de concession R2

• Notice explicative
• Formulaire de déclaration d'investissements en éclairage public