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- Pour "Chartres Métropole" et "Entre Beauce et Perche"

- Pour les autres EPCI

 

Documents relatifs aux instances syndicales

 Pendant la durée de l'état d'urgence saintaire, les membres de l'organe délibérant peuvent être porteurs de 2 pouvoirs (contre 1 actuellement).

 

Documents relatifs aux statuts

 

Documents relatifs à la redevance de concession R2

 

 


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