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Le service public du gaz

Le service public du gaz

Depuis 2010, ENERGIE Eure-et-Loir propose à ses collectivités adhérentes d'exercer en leur nom la compétence "distribution publique de gaz".

 

En tant qu'autorités concédantes de la distribution publique de gaz, les collectivités territoriales ont en charge de négocier et de conclure les contrats de concession. De même, elles se doivent d’exercer le contrôle du bon accomplissement des missions de service public et celui des réseaux publics de distribution.

Conscient de la difficulté pour les communes d’assumer seules ces missions, ENERGIE Eure-et-Loir a choisi d’inscrire au premier rang de ses compétences optionnelles la distribution publique de gaz pour le compte des collectivités qui en font la demande, et ce toujours en lien étroit avec elles.


Le réseau public de distribution de gaz

L’exploitation et l’entretien de ce réseau de 157 km est confié à GrDF, filiale d'Engie qui doit assurer cette mission de service public.

Le rôle d'ENERGIE Eure-et-Loir est de s’assurer que GrDF réponde bien aux exigences du cahier des charges.

Les principaux axes de la mission de contrôle sont les mêmes que pour l'électricité :

  • les ouvrages concédés de la distribution publique de gaz,
  • l’entretien et la maintenance des ouvrages,
  • les mesures adoptées en terme de sécurité,
  • les services rendus aux usagers,
  • les aspects comptables et financiers.

Depuis 2003, les communes qui n’ont pas fait partie du "Plan de desserte" de l’opérateur historique peuvent, par le biais d’une délégation de service public et sous réserve de conditions économiques favorables, confier la gestion de leur réseau gaz à toute structure agréée par les pouvoirs
publics.


Dans ce cadre, ENERGIE Eure-et-Loir apporte un soutien technique et administratif dans la mise en place de ces consultations. Nous sommes d’ailleurs à la disposition des collectivités qui auraient un projet de déploiement d’un réseau de gaz sur leur territoire.

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