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  4. Documents - Eclairage public

Documents - Eclairage public

Retrouvez l'ensemble des documents concernant l'éclairage public.

 

  • Barèmes et tarifs de Territoire d'Énergie Eure-et-Loir 2025

  • Guide de l'élu communal et intercommunal (publication FNCCR)

 

Collectivités adhérentes à la compétence Eclairage public (EP+)

    • Règlement pour l'exercice de la compétence Eclairage public par Territoire d'Énergie Eure-et-Loir
    • Fiche de demande de travaux (y compris après sinistre)
    • Procédure en cas de dommages aux ouvrages
    • Demande d'intervention pour les équipements de mise en valeur du patrimoine
    • Demande d'intervention pour les installations sportives extérieures
    • Demande de prestations complémentaires
    • Demande de pose d'illuminations festives de fin d'année

 

 

  • Guide d'utilisation du module Eclairage public dans Infogéo 28
  • Guide technique de conception d'installations d'éclairage public

 

Documents relatifs à l'extinction nocturne :

  • Formulaire de demande
  • Modèle de délibération

 

Collectivités non adhérentes à la compétence Eclairage public

Pour les communes souhaitant adhérer à la compétence EP +

  • Demande d'adhésion

Documents liés à la demande de subventions

  • Règlement des aides en matière d'éclairage public
  • Dossier d'appel à projet 
  • Certificat de fin de travaux

Réseau Electrique

Réseau Gaz

Eclairage public

Achat d'énergie

Transition énergétique

Mobilité durable

Cartographie - Infogéo28

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  • Bureau Syndical • 17/06/2025
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