Documents - Eclairage public

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  Barèmes et tarifs d'ENERGIE Eure-et-Loir 2021

• Guide de l'élu communal et intercommunal (publication FNCCR)

Collectivités adhérentes à la compétence Eclairage public (EP+)

• Règlement pour l'exercice de la compétence Eclairage public par ENERGIE Eure-et-Loir
• Fiche de demande de travaux (y compris après sinistre)
• Procédure en cas de dommages aux ouvrages
• Demande d'intervention pour les équipements de mise en valeur du patrimoine
• Demande d'intervention pour les installations sportives extérieures
• Demande de pose/dépose pour les illuminations festives
• Demande de prestations complémentaires
• Guide d'utilisation du module Eclairage public dans Infogéo 28
• Guide technique de conception d'installations d'éclairage public

Collectivités non adhérentes à la compétence Eclairage public

Pour les communes souhaitant adhérer à la compétence EP +

• Demande d'adhésion

Documents liés à la demande de subventions

• Règlement des aides en matière d'éclairage public
• Dossier d'appel à projet
• Certificat de fin de travaux