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Le Président

Vice-président entre 2001 et 2008, Xavier Nicolas exerce les fonctions de président depuis le 11 juin 2008 succédant ainsi à Bernard Doret.

Le 22 septembre 2020, il est réélu pour 6 ans à la présidence d'ENERGIE Eure-et-Loir.

Xavier Nicolas est également maire de la ville de Senonches, président de la communauté de communes des Forêts du Perche et conseiller régional du Centre-Val de Loire. Il est aussi vice-président de la Fédération Nationale des Collectivités Concédantes et Régies (FNCCR) et membre de son conseil d'administration, et participe à ce titre aux discussions nationales portant sur les enjeux énergétiques.

Les attributions du président sont celles qui appartiennent à tout exécutif local. Il prépare et exécute les délibérations de l’organe délibérant, il est l’ordonnateur des dépenses et prescrit l’exécution des recettes du syndicat.

Il est le chef des services d'ENERGIE Eure-et-Loir et représente celui-ci en justice.

Il peut déléguer, sous sa surveillance et sous sa responsabilité, l’exercice d’une partie de ses fonctions aux vice-présidents ou, dès lors que les vice-présidents sont tous titulaires d’une délégation, à d’autres membres du bureau.

En outre, le président d'ENERGIE Eure-et-Loir peut donner, sous sa surveillance et sous sa responsabilité, par arrêté, délégation de signature à certains agents exerçant des fonctions particulières.

Par ailleurs, le Comité Syndical a délégué, par délibération, à Monsieur le Président les compétences suivantes :

  • Ester en justice afin de défendre le Syndicat dans les actions intentées contre lui.
  • Réalisation dans les limites prévues au budget des emprunts destinés au financement des investissements régulièrement approuvés, et passation à cet effet des actes nécessaires.
  • Passation dans la limite des contrats approuvés par le comité syndical de tous les actes nécessaires au recours à des autorisations globales d’encours de crédits en vue de faire face aux besoins de trésorerie du Syndicat.
  • Signature après accord du Bureau de toutes conventions et tous documents avec les collectivités adhérentes et leurs groupements en vue de la mise en œuvre des compétences optionnelles, services et activités complémentaires mentionnés aux statuts du Syndicat.
  • Après accord du Bureau quant aux dossiers concernés, signature de tous documents nécessaires au versement des aides financières accordées aux collectivités adhérentes ou à leurs groupements.
  • Préparation, passation, exécution et règlement des marchés et accords-cadres (travaux, fournitures et services) d’un montant inférieur au seuil de publicité obligatoire, ainsi que toute décision concernant leurs avenants à la condition que ceux-ci n’entraînent pas une augmentation du montant du contrat initial supérieure à 5 %.
  • S’agissant des travaux et services dont l’exécution est placée sous la maîtrise d’ouvrage du Syndicat y compris à titre temporaire, négociation et signature après validation des opérations par le Bureau de toutes conventions et de tous documents avec des tiers publics ou privés afin de permettre au Syndicat de faire face à ses obligations.
  • S’agissant des travaux de raccordement des usagers au réseau de distribution publique d’électricité placés sous la maîtrise d’ouvrage du Syndicat, négociation et signature de toutes conventions et de tous documents avec des tiers publics ou privés afin de permettre au Syndicat de faire face à ses obligations de service public.
  • Signature des ordres de service et lettres de commande pour l’exécution des marchés.
  • Signature des plans de prévention relatifs aux risques répertoriés en matière d’interventions sur les réseaux de distribution publique d’électricité et d’éclairage public.
  • Signature des actes relatifs à la gestion du personnel.
  • Nomination des agents en charge du contrôle:
    • des missions afférentes aux services publics de distribution d’électricité et de fourniture d’électricité au tarif réglementé de vente,
    • des missions afférentes au service public de la distribution du gaz,
    • de la perception de la Taxe Communale sur la Consommation Finale d’Electricité.
  • Sur présentation des justificatifs correspondants, décisions de remboursement des frais occasionnés aux agents dans l’exercice de leurs fonctions (frais de déplacement, d’hébergement et de restauration ainsi que prestations pour lesquelles le fournisseur n’accepte pas le paiement par mandat administratif).
  • Négociation et passation d’actes simples à l’impact financier limité (exemples: contrats d’assurance, réservation de salles …).

 

Le Président d'ENERGIE Eure-et-Loir, Xavier NICOLAS


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