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Le président

Vice-président entre 2001 et 2008, Xavier Nicolas exerce les fonctions de président depuis le 11 juin 2008 succédant ainsi à Bernard Doret.

Le 22 mai 2014, il est réélu pour 6 ans à la présidence d'ENERGIE Eure-et-Loir.

Le Président d'ENERGIE Eure-et-LOIr, Xavier NICOLASXavier Nicolas est également maire de la ville de Senonches, président de la communauté de communes des Forêts du Perche et conseiller régional du Centre-Val de Loire. Il est aussi vice-président de la Fédération Nationale des Collectivités Concédantes et Régies (FNCCR) et membre de son conseil d'administration, et participe à ce titre aux discussions nationales portant sur les enjeux énergétiques.

Les attributions du président sont celles qui appartiennent à tout exécutif local. Il prépare et exécute les délibérations de l’organe délibérant, il est l’ordonnateur des dépenses et prescrit l’exécution des recettes du syndicat.

Il est le chef des services d'ENERGIE Eure-et-Loir et représente celui-ci en justice.

Il peut déléguer, sous sa surveillance et sous sa responsabilité, l’exercice d’une partie de ses fonctions aux vice-présidents ou, dès lors que les vice-présidents sont tous titulaires d’une délégation, à d’autres membres du bureau.

En outre, le président d'ENERGIE Eure-et-Loir peut donner, sous sa surveillance et sous sa responsabilité, par arrêté, délégation de signature à certains agents exerçant des fonctions particulières.

Par ailleurs, le Comité Syndical a délégué, par délibération, à Monsieur le Président les compétences suivantes :

  • Nomination des agents du Syndicat en charge du contrôle des missions de service public de distribution et de fourniture d'énergies et de celui relatif à la perception de la Taxe Communale sur la Consommation Finale d'Electricité,
  • S'agissant des travaux placés sous la maîtrise d'ouvrage du Syndicat et ce y compris à titre temporaire, négociation et signature de toutes conventions avec des tiers publics ou privés en vue de permettre au Syndicat de faire face à ses obligations de service public,
  • Signature de toutes conventions avec les communes adhérentes et leurs groupements en vue de la mise en oeuvre des compétences optionnelles mentionnées aux statuts du Syndicat et ce conformément aux dispositions adoptées par le comité syndical,
  • Prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et accords-cadres (travaux, fournitures services) d'un montant inférieur à 40 000 euros HT, ainsi que toute décision concernant leurs avenants qui n'entraînent pas une augmentation du montant du contrat initial supérieure à 5 %, lorsque les crédits sont prévus au budget.
  • Réalisation dans les limites prévues au budget des emprunts destinés au financement des investissements régulièrement approuvés, et passer à cet effet les actes nécessaires,
  • Dans la limite des contrats approuvés par le comité syndical, passation de tous les actes nécessaires au recours aux autorisations globales d'encours de crédits, en vue de faire face aux besoins de trésorerie du syndicat,
  • Signature des actes relatifs à la gestion du personnel,
  • Négocier et passer les actes simples à l'impact financier limité (contrats d'assurance, réservation de salles ... ),
  • Ester en justice afin de défendre le syndicat dans les actions intentées contre lui.

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