La maintenance et l'exploitation des installations d'éclairage public
Lorsqu'une collectivitée adhère au service EP +, Territoire d'Énergie Eure-et-Loir a alors en charge la maintenance et l'entretien des installations d'éclairage public.
En contrepartie de ces opérations, la contribution de la collectivité est calculée en fonction du nombre de foyers lumineux existant sur son territoire et concernés par l’adhésion au service « Eclairage public ».
Le montant de cette contribution est fixé chaque année par le comité syndical de Territoire d'Énergie Eure-et-Loir, en tenant compte des conditions de prix obtenues des marchés et des résultats financiers du service.
Dans le cadre de sa mission de maintenance, Territoire d'Énergie Eure-et-Loir effectue les opérations suivantes :
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En parallèle des actions de maintenance et d'entretien sur les installations d'éclairage public, Territoire d'Énergie Eure-et-Loir gère également l'exploitation du réseau d'éclairage pour les communes adhérentes au service EP +.
Cela consiste en :
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Documents
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- 101 reglement subventions ep 2024.pdf
- 102 demande de subvention ep 2025.pdf
- 103 certificat de fin de travaux.pdf
- 10 guide technique.pdf
- 14 demande pose illuminations fin d0annee.pdf
- 16 demande intervention mise en valeur.pdf
- 1 demande d adhesion ep.pdf
- 6 demande instruction travaux ep.pdf
- 8 demande presta complementaire 2024.pdf
- Certificat de fin de travaux.pdf
- Demande integration nouvelle installation.pdf
- Demande intervention stade.pdf
- Demande pose illuminations fin dannee.pdf
- Guide ademe renover eclairage exterieur.pdf
- Guide fnccr eclairage public 2021.pdf
- Guide utilisation module ep sig.pdf
- Procedure sinistre.pdf
- Reglement competence ep 2025.pdf
- Reglement ep au 301123.pdf
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