Extinction nocturne de l'éclairage public : de nouveaux documents à télécharger
Dans les communes, l’éclairage public est le second poste de dépense énergétique après le chauffage et l’éclairage intérieur des bâtiments. En cette période de contraintes budgétaires, mais également dans un souci de respecter l’environnement en réduisant les nuisances lumineuses, de plus en plus de communes décident de mettre en place « la coupure nocturne », autrement dit éteindre pendant une partie de la nuit l’éclairage public.
Il convient alors de rappeler que l'éclairage public fait partie intégrante des pouvoirs de police du maire. A ce titre, celui-ci (ou celle-ci) doit veiller à ce que l’éclairage mis en place soit suffisant pour signaler tout danger particulier. Il en va de sa responsabilité devant le juge administratif.
C'est dans ce cadre que les conditions de fonctionnement d’éclairage public doivent faire l’objet d’un arrêté du maire en termes de temporalité (période définie, modulation de puissance…) et de périmètres concernés (rue, quartier, hameau…). Il est également nécessaire de consulter les gestionnaires de voirie avant toute prise de décision.
Si votre collectivité s'interroge sur l'opportunité d'une extinction aux heures les plus tardives, l’équipe du pôle éclairage public d'ENERGIE Eure-et-Loir demeure à votre écoute pour vous conseiller.
En cliquant sur les liens suivants, vous pouvez télécharger télécharger le formulaire de demande ainsi que le modèle de délibération relatifs à l'extinction nocturne. Ils sont également disponibles sur la page dédiée aux documents liés à l'éclairage public.