Les investissements

Les travaux d’investissement réalisés sous la maîtrise d’ouvrage d’ENERGIE Eure-et-Loir concernent les opérations de création,  d’extension, de réfection complète et/ou de modification de parties d’installations du réseau, des ouvrages et appareillages d’éclairage. Ils comprennent également les équipements nécessaires à la maîtrise de la demande d’énergie.

 

Parmi les travaux d’investissement, on distingue les catégories de travaux suivants :

  • création d’un premier réseau d’éclairage sur le territoire de la collectivité,
  • travaux d’extension,
  • travaux d’effacement par mise en souterrain ou par dissimulation,
  • travaux de rénovation, de renforcement, de renouvellemen,
  • travaux d’amélioration des performances énergétiques,
  • dommages causés aux installations par des tiers identifiés ou non,
  • dommages liés à un événement climatique exceptionnel,
  • dispositifs d’alimentation d’illuminations temporaires (en cas d’alimentation en énergie par le réseau d’éclairage public).

La décision d’engager des travaux d’investissement est de la responsabilité d’ENERGIE Eure-et-Loir et reste subordonnée à une décision concordante de la collectivité.

ENERGIE Eure-et-Loir établit ses programmes de travaux en fonction des demandes qui lui sont faites par les collectivités et dans la limite des crédits affectés. Il peut également soumettre à une collectivité des propositions d’amélioration en vue d’accroître le niveau de performance des installations et de mieux maîtriser les dépenses d’énergie.

La collectivité contribue au financement des travaux d'investissement, déduction faite de la TVA et du financement assuré par ENERGIE Eure-et-Loir. Le paiement de la part à la charge de la collectivité est effectué au bénéfice d’ENERGIE Eure-et-Loir.

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