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Le Bureau Syndical

Le Bureau est composé du président du Syndicat et de membres élus parmi les délégués du comité syndical. Sa composition garantit une représentation homogène du territoire.

Ainsi, le Bureau Syndical d'ENERGIE Eure-et-Loir est composé de 20 membres désignés par le comité syndical.

Chacun des 9 Territoires d'énergie (voir liste ci-dessous) compte 2 membres au sein du Bureau afin que chaque territoire soit équitablement représenté.

Les territoires d'énergie d'ENERGIE Eure-et-Loir :

    • Territoire d'énergie Pays Drouais
    • Territoire d'énergie Portes Euréliennes d'Ile de France
    • Territoire d'énergie Coeur de Beauce
    • Territoire d'énergie Bonnevalais
    • Territoire d'énergie Grand Châteaudun
    • Territoire d'énergie Perche
    • Territoire d'énergie Terres de Perche
    • Territoire d'énergie Forêts Perche
    • Territoire d'énergie Entre Beauce et Perche
    • Territoire d'énergie Chartres Métropole

 

Les membres du Bureau

Président : Xavier Nicolas

Vice-présidents :

  • 1ère Vice-présidente : Christelle Lorin, Maire de Digny - Territoire d'énergie Forêts du Perche - Délégation : Transition énergétique (rénovation énergétique des bâtiments publics, planification énergétique territoriale, achat d’énergie)
  • 2ème Vice-président : Guy Champion, Conseiller municipal délégué de Nogent-le-Rotrou - Territoire d'énergie Perche - Délégation : Production d’énergies renouvelables
  • 3ème Vice-président : François Fougerol, Adjoint au Maire de Sainte-Gemme-Moronval - Territoire d'énergie Pays Drouais - Délégation : Eclairage Public
  • 4ème Vice-président : Guy Beaurepère, Adjoint au Maire de Dangeau - Territoire d'énergie Bonnevalais - Délégation : Maitrise d’ouvrage des travaux
  • 5ème Vice-président : Laurent Lhuillery, Conseiller municipal délégué de Chartres - Territoire d'énergie Chartres Métropole - Délégation : Mobilité propre (électricité, GNV, hydrogène)
  • 6ème Vice-président : Marc Guerrini, Maire des Villages Vovéens - Territoire d'énergie Coeur de Beauce - Délégation : Communication
  • 7ème Vice-président : Didier Lemoine, Adjoint au Maire de Châteaudun - Territoire d'énergie Grand Châteaudun - Délégation : Information Géographique
  • 8ème Vice-président : Didier Lebars, Adjoint au Maire de Coulombs - Territoire d'énergie Portes Euréliennes d'Ile de France - Délégation : Service public du Gaz

Les finances et les services publics de la distribution d’électricité et de la fourniture d’électricité aux tarifs réglementés de vente sont directement reliés à la responsabilité de Monsieur le Président.

 

Membres :

  • Dagmar Bernitt, Maire de Bérou-la-Mulotière - Territoire d'énergie Pays Drouais
  • Robert Bezaud, Adjoint au Maire de Béville-le-Comte - Territoire d'énergie Portes Euréliennes d'Ile de France
  • François Dordoigne, Adjoint au Maire de Thiron-Gardais - Territoire d'énergie Terres de Perche
  • Eric Girondeau, Maire d'Authon-du-Perche - Territoire d'énergie Perche
  • Denise Huillery, Maire d'Happonvilliers - Territoire d'énergie Terres de Perche
  • Cindy Mathis, Conseillère municipale d'Illiers-Combray - Territoire d'énergie Entre Beauce et Perche
  • Philippe Morelle, Maire de Vieuvicq - Territoire d'énergie Entre Beauce et Perche
  • Jean-Yves Panais, Maire de Saint Denis - Lanneray - Territoire d'énergie Grand Châteaudun
  • Benoit Pellegrin, Maire de Terminiers - Territoire d'énergie Coeur de Beauce
  • Dominique Pétillon, Maire d'Houville la Branche - Territoire d'énergie Chartres Métropole
  • Gilles Rousselet, Maire de Montharville - Territoire d'énergie Bonnevalais

 

 Par ailleurs, le comité syndical lors de son assemblée générale du 22 septembre 2020 a confié les missions suivantes au Bureau Syndical :

  • Etude et le cas échéant approbation des demandes d'adhésion des collectivités aux différentes compétences et services proposés par ENERGIE Eure-et-Loir, ce dans le respect des modalités adoptées par le comité syndical.
  • Etude et le cas échéant approbation de contrats et accords devant intervenir avec des tiers publics ou privés pour l'organisation et la mise en oeuvre des activités du Syndicat.
  • Programmation des actions en matière de contrôle des missions de services publics confiées aux entreprises délégataires (services publics de distribution d’électricité et de fourniture d’électricité au tarif réglementé de vente, service public de la distribution du gaz) ainsi que de celles reconnues au Syndicat à travers la législation en vigueur.
  • Etude et suite à donner au maintien dans les concessions d’énergies dont le Syndicat a la charge de terrains ou d’ouvrages ne se révélant plus nécessaires à la bonne marche de ces concessions.
  • Etude et le cas échéant approbation des demandes en provenance de tiers publics ou privés pour l’utilisation :
    • des supports de distribution publique d’électricité et d’éclairage public en vue de l’installation d’équipements divers (ex : panneaux de signalisation lumineuse, panneaux d’information, vidéo protection, répéteurs …).
    • des installations souterraines de télécommunications propriété du Syndicat.
  • Etude et le cas échéant approbation de toute opération ou programme d’investissement en lien avec les compétences du Syndicat et ce dans la limite des crédits budgétaires inscrits au budget.
  • Programmation, dans la limite des crédits budgétaires votés par le Comité Syndical, des opérations prévoyant la réalisation de travaux pour tiers (génie civil de télécommunications, génie civil d’éclairage public, terrassements pour réseaux divers…), dès lors que ces travaux sont à réaliser pour le compte des collectivités ou à leur demande par des aménageurs, et ce simultanément à des interventions du Syndicat sur les réseaux d’électricité et/ou d’éclairage public et/ou sur ses installations de recharge pour véhicules électriques.
  • Au-delà de la délégation accordée au/à la Président(e) et eu égard au code de la commande publique, adoption de toute décision concernant la préparation, la passation, l’attribution, l’exécution et le règlement des marchés de travaux, de fournitures et de services nécessaires à l’activité du Syndicat, ainsi que toute décision concernant leurs avenants à la condition que ceux-ci n’entraînent pas une augmentation du montant du contrat initial supérieure à 5 %
  • Etude et le cas échéant approbation des dossiers de demandes d’aides financières sollicitées par les collectivités adhérentes et leurs groupements dans le cadre de dispositifs préalablement approuvés par le comité syndical.
  • Etude et le cas échéant validation des projets de production d’énergies renouvelables portés par les SEM dont le Syndicat est actionnaire, dès lors que les décisions d’investissement correspondantes auront été préalablement approuvées par leur Conseil d’Administration.
  • Etude et le cas échéant validation des projets portés par la SEM régionale pour la rénovation énergétique des logements dont le Syndicat est actionnaire, dès lors que les décisions d’investissement correspondantes auront été préalablement approuvées par son Conseil d’Administration.
  • Adoption de toute décision relative à l’organisation et à la configuration des services du Syndicat dès lors que ces situations s’inscrivent dans la limite des crédits budgétaires prévus au budget.
  • Etude et le cas échéant approbation de la constitution de groupements de commandes avec d’autres collectivités ou groupements en vue de permettre au Syndicat de mieux faire face à ses obligations.

 

 


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