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Le Bureau Syndical

Le Bureau Syndical

De gauche à droite : Guy BEAUREPERE, Guy CHAMPION, Christelle LORIN, Guy BOCQUILLON, Marc GUERRINI, François FOUGEROL, Denise BILLARAND-DAUPHIN, Xavier NICOLAS, Elisabeth BARRAULT, Didier LE BARS.

Le Bureau est composé du président du Syndicat et de membres élus parmi les délégués du comité syndical. Sa composition garantit une représentation homogène du territoire.

Le nombre de vice-présidents est librement déterminé par le comité syndical sans que ce nombre puisse excéder 30 % de l’effectif de celui-ci.

Dans la mesure où le Bureau est appelé à prendre des décisions sur les affaires qui lui ont été déléguées par le comité, il doit respecter les règles applicables aux délibérations de l’assemblée plénière, notamment en ce qui concerne les conditions de quorum, la majorité requise pour leur adoption, les modes de scrutin,...

Le Bureau a reçu, par délibération, délégation d’une partie des attributions du comité syndical :

à l'exception de celles relevant strictement du comité syndical :

  • vote du budget, de l'institution et de la fixation des taux ou tarifs des taxes ou redevances
  • approbation du compte administratif
  • délégation de la gestion d'un service public de distribution d'électricité ou de gaz
  • adhésion du syndicat à un établissement public
  • modification des statuts du syndicat


à l'exception de celles relevant du Président du SDE 28.


Ainsi, il revient tout particulièrement au Bureau Syndical :

  • de définir les orientations en matière de contrôle des missions de service public de distribution d'énergie confiées aux délégataires ainsi que de celles reconnues au Syndicat à travers la législation en vigueur,
  • d'étudier et d'approuver la constitution de groupements de commandes avec d'autres collectivités ou EPCI en vue de permettre au Syndicat de mieux faire face à ses obligations de service public,
  • d'étudier et de programmer toute opération d'investissement dans la limite des crédits budgétaires inscrits aux budgets,
  • Au-delà de la délégation accordée au Président et eu égard au code des marchés publics, de prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'attribution, l'exécution et le règlement des marchés de travaux, de fournitures et de services nécessaires à l'activité du Syndicat, ainsi que toute décision concernant leurs avenants qui n'entraînent pas une augmentation du montant du contrat initial supérieure à 5 %, lorsque les crédits sont prévus au budget,
  • d'étudier et d'approuver les dossiers de demandes d'aides financières sollicitées par les communes adhérentes et leurs groupements dans le cadre de dispositifs préalablement approuvés par le comité syndical.

     

Les membres du Bureau

Président : Xavier Nicolas

Vice-présidents :

Denise Billarand-Dauphin : Supervision de la politique du Syndicat en matière d'Eclairage Public
Marc Guerrini : Supervision de la politique du Syndicat en matière d'achat d'électricité et de gaz naturel
Guy Beaurepère : Supervision de la politique du Syndicat en matière de travaux sur les réseaux
Christelle Lorin : Supervision de la politique du Syndicat en matière de Communication, des relations avec les collectivités, les partenaires et les usagers
François Fougerol : Supervision de la politique du Syndicat en matière d'Infrastructures de charge pour véhicules électriques et hybrides rechargeables
Elisabeth Barrault : Suivi des relations avec les entreprises délégataires du service public de distribution et de fourniture d'électricité sur la ville de Chartres
Serge Hénault : Suivi des relations avec les entreprises délégataires du service public de distribution et de fourniture d'électricité sur la ville de Châteaudun
Guy Champion : Supervision des actes de concessions conclus ou gérés ENERGIE Eure-et-Loir en matière de services publics de l'électricité et du gaz et suivi des relations avec les entreprises délégataires du service public de distribution et de fourniture d'électricité sur la ville de Nogent le Rotrou

Membres : Didier Le Bars, Christine Leconte, Eric Legendre, Jean-Pierre Gorges, Ali Yurt, Guy Bocquillon.

Electricité

Gaz

Eclairage public

Cartographie

Energie-Conseil

E-mobilité