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Le Bureau Syndical

Le Bureau est composé du président du Syndicat et de membres élus parmi les délégués du comité syndical. Sa composition garantit une représentation homogène du territoire.

Le nombre de vice-présidents est librement déterminé par le comité syndical sans que ce nombre puisse excéder 30 % de l’effectif de celui-ci.

Dans la mesure où le Bureau est appelé à prendre des décisions sur les affaires qui lui ont été déléguées par le comité, il doit respecter les règles applicables aux délibérations de l’assemblée plénière, notamment en ce qui concerne les conditions de quorum, la majorité requise pour leur adoption, les modes de scrutin,...

Le Bureau a reçu, par délibération, délégation d’une partie des attributions du comité syndical :

- à l'exception de celles relevant strictement du comité syndical :

  • vote du budget, de l'institution et de la fixation des taux ou tarifs des taxes ou redevances
  • approbation du compte administratif
  • délégation de la gestion d'un service public de distribution d'électricité ou de gaz
  • adhésion du syndicat à un établissement public
  • modification des statuts du syndicat


- à l'exception de celles relevant du Président du SDE 28 :

 

 

 

 

 

(photo prochainement disponible)

 

 Ainsi, il revient tout particulièrement au Bureau Syndical :

  • de définir les orientations en matière de contrôle des missions de service public de distribution d'énergie confiées aux délégataires ainsi que de celles reconnues au Syndicat à travers la législation en vigueur,
  • d'étudier et d'approuver la constitution de groupements de commandes avec d'autres collectivités ou EPCI en vue de permettre au Syndicat de mieux faire face à ses obligations de service public,
  • d'étudier et de programmer toute opération d'investissement dans la limite des crédits budgétaires inscrits aux budgets,
  • Au-delà de la délégation accordée au Président et eu égard au code des marchés publics, de prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'attribution, l'exécution et le règlement des marchés de travaux, de fournitures et de services nécessaires à l'activité du Syndicat, ainsi que toute décision concernant leurs avenants qui n'entraînent pas une augmentation du montant du contrat initial supérieure à 5 %, lorsque les crédits sont prévus au budget,
  • d'étudier et d'approuver les dossiers de demandes d'aides financières sollicitées par les communes adhérentes et leurs groupements dans le cadre de dispositifs préalablement approuvés par le comité syndical.

Les membres du Bureau

Président : Xavier Nicolas

Vice-présidents :

  • 1ère Vice-présidente : Christelle Lorin, Maire de Digny - Territoire d'énergie Forêts du Perche
  • 2ème Vice-président : Guy Champion, Conseiller municipal délégué de Nogent-le-Rotrou - Territoire d'énergie Perche
  • 3ème Vice-président : François Fougerol, Adjoint au Maire de Sainte-Gemme-Moronval - Territoire d'énergie Pays Drouais
  • 4ème Vice-président : Guy Beaurepère, Adjoint au Maire de Dangeau - Territoire d'énergie Bonnevalais
  • 5ème Vice-président : Laurent Lhuillery, Conseiller municipal délégué de Chartres - Territoire d'énergie Chartres Métropole
  • 6ème Vice-président : Marc Guerrini, Maire des Villages Vovéens - Territoire d'énergie Coeur de Beauce
  • 7ème Vice-président : Didier Lemoine, Adjoint au Maire de Châteaudun - Territoire d'énergie Grand Châteaudun
  • 8ème Vice-président : Didier Lebars, Adjoint au Maire de Coulombs - Territoire d'énergie Portes Euréliennes d'Ile de France

 

Membres :

  • Dagmar Bernitt, Maire de Bérou-la-Mulotière - Territoire d'énergie Pays Drouais
  • Robert Bezaud, Adjoint au Maire de Béville-le-Comte - Territoire d'énergie Portes Euréliennes d'Ile de France
  • François Dordoigne, Adjoint au Maire de Thiron-Gardais - Territoire d'énergie Terres de Perche
  • Eric Girondeau, Maire d'Authon-du-Perche - Territoire d'énergie Perche
  • Denise Huillery, Maire d'Happonvilliers - Territoire d'énergie Terres de Perche
  • Cindy Mathis, Conseillère municipale d'Illiers-Combray - Territoire d'énergie Entre Beauce et Perche
  • Philippe Morelle, Maire de Vieuvicq - Territoire d'énergie Entre Beauce et Perche
  • Jean-Yves Panais, Maire de Saint Denis - Lanneray - Territoire d'énergie Grand Châteaudun
  • Benoit Pellegrin, Maire de Terminiers - Territoire d'énergie Coeur de Beauce
  • Dominique Pétillon, Maire d'Houville la Branche - Territoire d'énergie Chartres Métropole
  • Gilles Rousselet, Maire de Montharville - Territoire d'énergie Bonnevalais

 


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