Assemblée Générale

La prochaine Assemblée Générale d’ENERGIE Eure-et-Loir aura lieu le Mardi 8 décembre 2020 à 14h30. Dans le contexte sanitaire actuel, la réunion se déroulera exclusivement en distanciel. 

Nous vous invitons à compléter le formulaire d’inscription en cliquant ici.

Pour assister à la visio-conférence, il vous suffit de cliquer sur ce lien. Vous pouvez télécharger le guide d'utilisation de notre outil de visioconférence "Teams" en cliquant sur ce lien.

Pour se prononcer, les délégués devront utiliser le vote électronique via la solution "Quizzbox". Le tutoriel Quizzbox est téléchargeable sur ce lien.

Ordre du jour :

  1. Approbation du procès-verbal de la réunion du comité syndical du 3 novembre 2020 ;
  2. Service public de l’électricité : projet de nouveau contrat de concession avec EDF et Enedis ;
  3. Energie Conseil : modification du règlement dédié à la rénovation énergétique des bâtiments publics ;
  4. Finances : budgets primitifs 2021 ;
  5. Questions diverses.

Documents relatifs à l'ordre du jour :

  • Le procès verbal de réunion du 3 novembre 2020 est consultable sur cette page (ou directement via ce lien).
  • Documents définitifs relatifs au nouveau contrat de concession avec EDF et Enedis :

Télécharger les 19 fichiers en un seul clic (fichier zip de 11 Mo)

Ou télécharger chaque fichier :

  1. Projet de convention
  2. Cahier des charges de concession
  3. Annexe 1 : Redevance et maitrise d'ouvrage
  4. Annexe 2 : Schéma et plan pluriannuel d'investissements
  5. Annexe 2A : Schéma et plan pluriannuel d'investissements
  6. Annexe 2B : Diagnostic technique du réseau
  7. Annexe 2C : Schéma directeur des investissements
  8. Annexe 2D : Plan d'investissements 2021-2024
  9. Annexe 2 Bis : Versement de la Part  Couverte par le Tarif (PCT)
  10. Annexe 3 : Contributions aux raccordements
  11. Annexe 4 : Tarif réglementé de vente
  12. Annexe 5 : Tarif d'utilisation des réseaux publics d'électricité
  13. Annexe 6 : Catalogue Prestations et services
  14. Annexe 7 : Conditions Générales de Vente
  15. Annexe 7bis : Conditions Générales de Vente
  16. Annexe 8 : Conditions d'accès au réseau
  17. Note de cadrage sur les flux financiers
  18. Convention relative à la contribution "Article 8"
  19. Convention cartographique

 

 

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