Communes nouvelles et Facé : ENERGIE Eure-et-Loir se mobilise !
Le Facé (Financement des aides aux collectivités pour l'électrification rurale) permet aux syndicats d’énergie de répondre aux besoins d’électrification des communes dont la population est inférieure à 2 000 habitants et n’appartenant pas à une aire urbaine de plus de 5 000 habitants (opérations d’extension, de renforcement, de sécurisation et d’amélioration du cadre de vie). Or, l'émergence des communes nouvelles risque de priver une grande partie de ces territoires de cette ressource si importante pour la modernisation des réseaux électriques en zone rurale.
A compter de 2021, l'application du droit actuel conduira ENERGIE Eure-et-Loir à ne plus être éligible aux aides du Facé pour les travaux à réaliser sur le territoire de 26 "anciennes" communes rurales, du fait de leur transformation en commune nouvelle regroupant plus de 2 000 habitants. Pourtant, les caractéristiques du réseau électrique sur ces communes (à savoir des infrastructures souvent fragiles et vieillissantes) demeurent inchangées. De même, et ce n'est pas la moindre des conséquences, l'application des textes en vigueur pourrait également entrainer un large et inquiétant transfert de la maîtrise d'ouvrage des travaux d'électrification vers le concessionnaire Enedis, alors même que celui-ci nous fait déjà part de ses difficultés à faire face à tous les investissements nécessaires.
En 2016, afin d'éviter cette situation extrême, un amendement avait permis le maintien jusqu'en 2020 du Facé pour les travaux exécutés sur des communes nouvelles dans les parties de leur territoire éligibles à cette aide avant leur création. ENERGIE Eure-et-Loir et l'ensemble des syndicats à travers la FNCCR ont donc milité pour que ce dispositif soit reconduit. Malheureusement, saisi d'un projet de décret en ce sens, le Conseil d'Etat a estimé que la reconduction du dispositif ne pouvait se faire par voie réglementaire et relevait du domaine de la loi.
Par ailleurs, il n'a pas été non plus possible l'occasion du débat à l'Assemblée Nationale portant sur l'examen du projet de loi d'accélération et de simplification de l'action publique (ASAP) pour trouver une solution.
En tant qu'Autorité Organisatrice de la Distribution d'Electricité (AODE), il est évident qu'ENERGIE Eure-et-Loir ne peut qu'être résolument opposé à une approche artificielle et technocratique, totalement déconnectée de la réalité des territoires, tendant à considérer qu'une commune nouvelle de plus de 2 000 habitants perdrait automatiquement son caractère ou son identité rurale, sans autre choix que d'être reclassée en régime urbain d'électrification. Il faut permettre aux syndicats d’énergie de poursuivre pleinement leurs actions au service des territoires et plus particulièrement de la ruralité.
L'ensemble des syndicats d'énergie et leur Fédération Nationale, la FNCCR, demeurent évidemment extrêmement motivés et mobilisés pour sauver l'outil précieux que représente le Facé pour la qualité de l'électricité dans le monde rural.