Les nouveaux réglements et formulaires sont en ligne
Vous retrouverez l'ensemble des documents mis à jour pour l'exercice 2023 dans la rubrique "Documents" de notre site internet. Pour rappel, afin de gérer au mieux le traitement des demandes de collectivités, il leur est demandé de bien respecter le calendrier de dépôt des dossiers.
Vous pouvez désormais consulter et télécharger :
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les barèmes et tarifs 2023 d'ENERGIE Eure-et-Loir
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les différents dossiers d'appel à projet (Subventions liées à l'éclairage public, rénovation énergétique des bâtiments publics, enfouissement des réseaux aériens 2024)
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les règlements des différents services et compétences
Important : la date limite pour retourner les dossiers d'appels à projets auprès d'ENERGIE Eure-et-Loir est fixée au :
- au 31 janvier 2023 pour les demandes de subventions d'éclairage public et les projets de rénovation énergétique de bâtiments publics
- au 28 février 2023 pour les projets d'enfouissement des réseaux aériens 2024